Directives anticipées et droits des patients

Directives anticipées

Toute personne capable de discernement a le droit d’accepter ou de refuser une intervention médicale. C’est pourquoi, les Directives Anticipées (DA) sont un moyen pour la personne concernée d’anticiper la transmission de ses propres volontés en matière de soins et traitements, afin qu’elles soient respectées dans des situations où elle ne dispose pas ou plus de la capacité de discernement pour se prononcer.

Les DA permettent à une personne de donner à l’avance des instructions sur la manière dont elle souhaite être prise en charge. Dans ce document, la personne peut préciser les soins et traitements qu’elle accepte et/ou ceux qu’elle refuse. Il est également possible de formuler des souhaits plus généraux, concernant par exemple la qualité de vie, la mise en place de mesures visant le prolongement de la vie, ainsi que le soulagement de la douleur.

Les DA doivent être rédigées par écrit ainsi que datées et signées par la personne. Il existe des formulaires mis à disposition par diverses associations . La personne peut également rédiger sur une feuille vierge ses volontés en matière médicale. Ni le médecin, ni l’entourage familial ne peuvent s’y opposer.

Pour pouvoir être appliquées en cas d’incapacité de discernement, les DA doivent être facilement accessibles. Ainsi, il est recommandé au patient d’en parler à ses proches et de les diffuser auprès des professionnels qui participent à sa prise en charge.

Droits des patients

  • Le patient a le droit d’être informé de manière claire et appropriée sur son état de santé, sur les examens et traitements envisageables, sur les conséquences et les risques éventuels qu’ils impliquent, sur le pronostic et sur les aspects financiers du traitement.
  • Aucun soin ne peut être donné sans le consentement libre et éclairé d’un patient capable de discernement, qu’il soit majeur ou mineur. Le patient a en effet le droit de refuser des soins, d’interrompre un traitement ou de quitter un établissement de soins s’il le souhaite.
  • Toute personne a le droit de formuler des directives anticipées pour spécifier le type de soins qu’elle aimerait recevoir ou non, au cas où elle ne serait plus en mesure d’exprimer sa volonté. Elle peut aussi désigner une personne, un représentant thérapeutique, chargé de se prononcer à sa place sur le choix des soins à lui prodiguer dans les situations où elle ne pourrait plus s’exprimer.
  • Dans le cas d’un traitement ambulatoire, le patient a le droit de choisir librement le professionnel de la santé auquel il souhaite s’adresser. En principe, il a également le droit de choisir librement l’établissement de soins public ou reconnu d’intérêt public où il souhaite être soigné.
  • Le patient a droit au respect de la confidentialité des données le concernant. Les professionnels de la santé ont l’obligation de respecter le secret professionnel, aussi appelé secret médical.
  • Le patient a le droit de consulter son dossier et de s’en faire expliquer la signification. Il peut s’en faire remettre en principe gratuitement les pièces, en original ou en copie, et peut les transmettre au professionnel de la santé de son choix.
  • Un patient qui séjourne dans un établissement de soins a droit à une assistance et des conseils pendant toute la durée de son séjour. Il a le droit de demander le soutien de ses proches et de maintenir le contact avec son entourage. S’il le souhaite, il peut faire appel à un accompagnant extérieur.

Si les patients ont des droits qu’il convient de mieux faire connaître, ils ont aussi, dans leur propre intérêt, des responsabilités. Ainsi, il leur incombe d’informer le soignant de la manière la plus exacte possible des symptômes ressentis, des traitements reçus ou en cours ainsi que des effets des thérapies déjà suivies. De même, il est de leur responsabilité de suivre le traitement prescrit et, en cas d’interruption, de l’annoncer.

Enfin, on ne saurait trop souligner qu’une relation transparente permet le développement d’un cadre thérapeutique de qualité, qui peut contribuer à rendre la maladie et les traitements plus supportables.